* Franco à partir de 381 Euros net HT d’achat.
* Forfait de port = à 40 Euros pour commande < à 381 Euros
1. CLAUSE GÉNÉRALE ACCEPTATION DES CONDITIONS
Nos ventes sont soumises exclusivement aux conditions énumérées ci-dessous. Toutes conventions et offres, même postérieures, sont soumises aux conditions suivantes. Toute commande implique l’acceptation de ces conditions auxquelles ne peuvent être opposées des conditions d’achat particulières. Ces conditions sont considérées comme acceptées par la passation de commande ou l’acceptation de la livraison.
Ces conditions s’appliquent à tous les produits portant la marque HÜPPE. Des conditions plus restrictives concernent les produits ne portant pas notre marque ou les produits hors catalogue fabriqués spécialement à la demande de nos clients (voir garantie).
Sauf notre accord écrit, des conditions divergentes demandées par l’acheteur ne nous sont pas opposables, même en l’absence d’objection de notre part.

 2. MODÈLES
 Notre société n’est pas liée par les descriptifs et renseignements divers portés dans nos catalogues, prospectus, documents et généralement toute publicité, ces informations n’y figurant qu’à titre indicatif.
 HÜPPE pourra, à tout moment et sans préavis, supprimer ses produits ou y apporter toutes modifications techniques ou esthétiques qu’elle jugera souhaitables ou nécessaires au vu des circonstances ou de l’évolution technique.
Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous demeurent notre propriété; ils ne peuvent donc pas être communiqués, copiés ou reproduits à des tiers par l’acheteur, sous quelque motif que ce soit.

3. COMMANDES
Une commande doit être formulée par écrit (courrier, télex, télécopie). Il convient de l’accompagner (pour les nouveaux clients) des références financières d’usage et d’éventuelles justifications( lettre à entête).
Toute commande requiert notre confirmation par écrit, il en est de même pour toutes les commandes prises par notre réseau de vente.
Le contrat de vente ne prend effet qu’avec notre confirmation de commande écrit qui constitue la seule base de notre engagement.
L’acceptation de la commande peut également résulter de l’expédition des produits.
Un acompte peut être exigé avant livraison d’une commande importante ou d’une commande concernant des produits hors catalogue.
Tous accords verbaux et téléphoniques ne sont valables qu’après avoir été confirmés par écrit.

Annulation ou modification de commandes
 Les demandes d’annulation ou de modification de commande ne peuvent être prises en considération que si elles sont formulées par écrit et si elles interviennent dans un laps de temps de :
 Sans frais de traitement avant acceptation par nous de la commande, soit l’édition de la confirmation de la commande.
 Avec frais de lors de 20 % du montant de la commande dans un temps de 24 à 48 heures après édition de la confirmation de commande.
Avec frais de lors de 40 % du montant de la commande dans un temps de 48 à 72 heures après édition de la confirmation de commande.

4. PRIX
Les prix publiés dans nos tarifs et tout particulièrement ceux figurant dans nos propositions ou devis sont donnés dans le

cadre d’un engagement particulier, et limités dans le temps. Ils ne peuvent être sans accord reconduits et appliqués à des fournitures ultérieures. Nos prix s’entendent Hors Taxes, droits et frais de tous ordres.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la livraison, ils s’entendent également hors livraison, installation, montage, mise en œuvre ou assistance technique quelconque.
Les emballages sont inclus dans le prix et ne sont pas repris, sauf stipulation contraire, notamment en cas d’emballage spécial.

 5. CONDITION DE PAIEMENT
 Pour tout client ne possédant pas un compte ouvert chez le vendeur, le paiement est exigible à la commande.
 Sauf conditions particulières, les paiements s’entendent nets à 30 jours de la date de facturation.
 Un escompte de 1,5 % est accordé en cas de règlement dans les 7 jours.
 Ce délai de 7 jours commence à la date de facturation et n’est pris en compte que si l’acheteur n’est pas en retard dans le règlement de factures correspondant aux livraisons précédentes.
 Les traites soumises à l’acceptation et les billets à ordre doivent être établis ou retournés dans les délais prévus par le code du commerce.
 Le non-paiement d’une échéance quelconque entraîne automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde dû et l’annulation ou la suspension des livraisons.
 Les sommes restant dues au-delà du délai de paiement porteront intérêt au taux suivant : 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date du paiement effectif, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts.
L’acheteur ne peut imputer sur ces paiements des créances qu’il allèguerait à notre encontre et que nous n’aurions pas reconnues et n’est pas admis à se prévaloir d’un droit de rétention à raison de telles créances.

 6. LIVRAISON ET RÉCEPTION
 Toute livraison donne lieu à paiement, même si elle est partielle et même en cas de contestation, quel que soit l’objet.
 Notre société se réserve la possibilité de procéder à des livraisons globales ou partielles, selon les disponibilités.
 Les risques sont transférés au client, dès que la marchandise quitte nos usines ou magasins même si la livraison est stipulée franco de port.
 Sauf accord particulier, livraisons ou expéditions sont toujours faites au mieux des intérêts des clients. Nous ne prenons en charge aucune responsabilité en ce qui concerne le transport de nos fournitures, même lorsque le prix en est stipulé « franco ». Les produits voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport et de paiement de celui-ci. Notre société n’encourt donc aucune responsabilité quant aux avaries, pertes ou retards qui pourraient survenir lors du transport des produits.
 Le client se doit de vérifier et contrôler le contenu de chaque envoi immédiatement à l’arrivée.
 Il appartient et incombe donc au client d’exercer s’il y a lieu les recours nécessaires à l’encontre du transporteur. (Code du commerce art. 105) en notifiant ses réserves lors de la livraison lors de l’émargement du bon de transport, s’il constate des avaries.
 Des réclamations ultérieures ne sont pas admissibles.
 Le délai de livraison que nous affectons à une commande ne peut être qu’indicatif. Il ne constitue pas un engagement formel, et peut être modifié sans préavis.

 La survenance d’évènements nous empêchant de procéder à la livraison en temps utile, tels que force majeure, grève, lock-out, perturbations d’exploitation, manque de matières premières, guerre, embargos, intervention d’un état, ou autres circonstances en dehors de notre contrôle, est impossible à prévenir malgré la diligence qui peut être attendue de nous en pareilles circonstances.
Notre obligation de livrer cesse pour la durée de l’empêchement et le délai de livraison se prolonge en totalité ou en partie avec effet immédiat.
Dans ce cas l’acheteur ne saurait prétendre à des dommages intérêts à notre encontre.

7. GARANTIE – DÉFAUTS – APRÈS VENTE
Indépendamment de la garantie pour vices cachés résultant de l’article 1641 du Code civil. L’ensemble de nos produits bénéficie d’une garantie contractuelle de 12 mois à compter de la mise à disposition (date de facture) contre tous les vices de fabrication et de matière.
L’usure normale ne pouvant être considérée comme vice.
Cette garantie couvre uniquement la réparation ou l’échange des pièces reconnues par nous défectueuses, à l’exclusion de tout frais, notamment de main-d’œuvre, de déplacement ou de transport, et à l’exclusion de tous dommages et intérêts, notamment pour privation de jouissance ou en raison des accidents de personnes ou de choses ayant pu résulter des vices constatés.
La réparation ou le remplacement des pièces défectueuses ne prolonge pas l’effet de la garantie.
Même dans le cas d’envoi de modèles d’exposition, le client doit contrôler la marchandise, sans délai, à son arrivée, et nous informer d’éventuels défauts.
La marchandise est considérée comme acceptée, si nous ne recevons pas de réclamation écrite dans les 10 jours de l’arrivée de la marchandise.
S’il apparaît par la suite que la marchandise livrée est défectueuse ou n’a pas les qualités assurées ou se détériore par suite de vices de fabrication ou de vices de matériaux pendant la période de garantie, le client est autorisé à demander une réduction de prix ou, contre retour de la marchandise défectueuse, la livraison d’une marchandise conforme.
Toute autre réclamation du client, dans le cadre de la garantie est exclue.
Les responsabilités « après vente » sont partagées entre HÜPPE, fournisseur des produits, le grossiste revendeur, l’installateur de ces produits et l’utilisateur.
Les responsabilités de HÜPPE sont strictement celles du fabricant c’est-à-dire qu’elles se limitent à la garantie de bonne qualité du produit tel qu’il est pris en charge par le client.
 Notre responsabilité ne saurait, en particulier, être engagée dans les cas suivants :
 lorsque l’installation n’a pas été réalisée selon les règles de l’art.
 lorsque les produits ont été modifiés par l’installateur même légèrement.
 lorsque l’installateur a commis des négligences, des erreurs ou des maladresses.
lorsque nos produits sont utilisés de manière abusive, inadaptée.
Les défaillances matérielles ayant des causes de cette nature ne peuvent donner lieu à indemnités et être à l’origine d’une demande de remplacement. Nous déclinons toute responsabilité civile en ce qui concerne les conséquences directes ou indirectes de ces défaillances.



8. RETOUR DE MARCHANDISE
Aucun retour de marchandise ne saurait être accepté sans avoir fait l’objet d’un accord préalable de nos services commerciaux.
L’acheteur devra justifier de la réalité des anomalies invoquées et donner la possibilité à notre société les constater et d’y remédier, sans intervenir lui-même ou faire intervenir un tiers.
Après attribution d’un numéro de retour et l’établissement d’un bordereau détaillé, la marchandise sera expédiée par l’acheteur en port payé dans son état et son emballage d’origine, accompagnée d’un bordereau de livraison détaillé rappelant le numéro de retour.
La marchandise ne sera reprise, qu’en bon état, et avec une réfaction de 20% sur le prix de l’article vendu, sans compter les frais supplémentaires afférents s’il y a lieu à la remise en état de vente du matériel en question.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En application de la loi du 12 mai 1980, la propriété sur les marchandises livrées et non encore réglées, est conservée par la société HÜPPE. L’acheteur répondra jusqu’au complet paiement des marchandises ainsi livrées, de la garde qu’il assure et de toutes les conséquences de l’inexécution de ses engagements.

10. ASSISTANCE
Soucieux de laisser les installateurs exercer librement leur activité, nous considérons qu’il n’entre pas dans notre rôle d’intervenir après vente pour l’installation et la maintenance de nos produits.
 Cependant, compte tenu de la connaissance que nous avons des produits commercialisés sous notre marque, nous estimons être en mesure d’assister nos clients dans les circonstances suivantes :
 documentation par catalogues, fiches techniques, propositions de prix, devis, études d’installations;
 formation du personnel de vente de nos clients et des clients de nos clients : les installateurs;
 assistance aux prescripteurs pour la réalisation des cahiers des charges;
 assistance pour les appels d’offres : choix du matériel, choix des installateurs agrées;
expertises diverses réalisées sur demande et après accord préalable.

11. COMPÉTENCE
En cas de contestations, la loi applicable est la loi française et il est donné compétence exclusive aux Tribunaux des Hauts de Seine, quelles que soient les conditions de ventes et de règlement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Hüppe France S.a.r.l
21, rue du Port
Parc de l’île
92022 NANTERRE